J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12000

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805189X



Par délibération en date du 15 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association CCAS du personnel des industries électrique et gazière PACA à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Notre Radio pour la période du 15 au 28 juillet 1998 :
Site : Sainte-Maxime (83) ;
Puissance : 10 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.